Formation "Système WordPress 5H™"

PIXELHUB STUDIO

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 PARIS, France

SIREN : 938 015 286

SIRET : 938 015 286 00017

TVA intracommunautaire : FR16938015286

Représentant légal : Julien DUMAS, Président

Email : juliendwmt@gmail.com

Site web : https://academie.web-marketing-tuto.com

Hébergeur du site : Systeme.io Inc., 1007 N Orange St., Wilmington, Delaware 19801, USA

Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de PIXELHUB STUDIO (ci-après "l'Entreprise" ou "le Vendeur") et du Client dans le cadre de l'achat et de l'accès à la formation en ligne "Système WordPress 5H™" (ci-après "la Formation").

En validant son achat et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

La Formation "Système WordPress 5H™" est une formation 100% en ligne accessible via la plateforme https://academie.web-marketing-tuto.com.

2.1. Contenu de la Formation

La Formation comprend :

- 5 modules vidéos structurés et progressifs

- Ressources pédagogiques complémentaires (documents, templates, outils)

- Support technique par email (réponse sous 48h ouvrées)

Le détail du contenu est disponible sur la page de présentation de la Formation avant l'achat.

2.2. Modalités d'accès

- Accès immédiat dès validation du paiement

- Durée d'accès : à vie (sans limitation de temps)

- Plateforme : accessible 24h/24, 7j/7 (sous réserve de maintenance technique)

- Support : disponible via email à juliendwmt@gmail.com

2.3. Prérequis techniques

Pour accéder à la Formation, le Client doit disposer :

- D'une connexion internet stable

- D'un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Le prix normal de la Formation "Système WordPress 5H™" est de 297€ TTC.

Prix promotionnel actuel : 197€ TTC (TVA incluse au taux en vigueur).

L'Entreprise se réserve le droit de modifier le prix de la Formation à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Toute promotion ou réduction est valable dans la limite des stocks ou de la durée indiquée.

Ce prix comprend :

- L'accès à vie à tous les modules de formation

- Les ressources pédagogiques fournies

- Le support technique par email

- Toutes les mises à jour futures du contenu

3.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois au moment de l'achat.

Moyens de paiement acceptés :

- Carte bancaire (via Stripe)

- PayPal (via Stripe)

Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe. L'Entreprise ne conserve aucune donnée bancaire.

3.3. Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit :

1. Un email de confirmation de commande

2. Ses identifiants d'accès à la plateforme de formation

3. Une facture au format PDF

ARTICLE 4 - DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat et avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En accédant immédiatement à la Formation dès validation du paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

Lors du processus d'achat, le Client doit cocher la case suivante :

☑ "Je reconnais être informé(e) que l'accès immédiat à la formation entraîne la renonciation à mon droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-28 du Code de la consommation. J'accepte expressément cette renonciation."

4.2. Garantie commerciale

Le Client bénéficie néanmoins de la garantie "Satisfait ou Remboursé 30 jours" décrite à l'Article 5 ci-dessous.

ARTICLE 5 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 30 JOURS

5.1. Principe

L'Entreprise propose une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la date d'achat.

Si le Client n'est pas satisfait de la Formation, il peut demander le remboursement intégral du prix effectivement payé (prix promotionnel ou prix normal selon le moment de l'achat).

5.2. Conditions d'éligibilité au remboursement

Pour être éligible au remboursement, le Client doit remplir les conditions suivantes :

1. Avoir suivi 100% de la formation (consultation de tous les modules vidéo)

2. Avoir appliqué les étapes enseignées (mise en pratique des méthodes)

3. Constater que cela ne fonctionne pas pour lui malgré l'application des méthodes

Le Client doit fournir :

- Une demande écrite par email à juliendwmt@gmail.com

- Une explication brève (3-5 phrases) des raisons de son insatisfaction

- Des preuves d'application des méthodes enseignées (captures d'écran de son site, exemples de mise en pratique, etc.)

La demande de remboursement doit être envoyée dans les 30 jours suivant la date d'achat.

5.3. Cas de refus de remboursement

Le remboursement sera refusé dans les cas suivants :

- Demande hors délai (au-delà de 30 jours après l'achat)

- Non-consommation de la Formation (le Client n'a pas visionné 100% des modules)

- Absence de mise en pratique (aucune preuve d'application des méthodes)

- Violation des CGV (partage illégal du contenu, revente, utilisation frauduleuse)

- Fraude avérée (achats/remboursements répétés, utilisation de fausses identités)

- Abus manifeste (demande de remboursement sans justification sérieuse ou cohérente)

5.4. Traitement de la demande

L'Entreprise s'engage à traiter toute demande de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés suivant sa réception.

Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours suivant l'acceptation.

L'accès à la Formation sera immédiatement révoqué dès validation du remboursement.

5.5. Remboursement pour problème technique

En cas de problème technique rendant la Formation inaccessible ou inutilisable, et si ce problème ne peut être résolu par le support technique dans un délai raisonnable, le Client sera remboursé intégralement sans condition supplémentaire.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. Utiliser la Formation dans le cadre strict de son usage personnel et professionnel

2. Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers

3. Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la Formation

4. Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise (cf. Article 8)

5. Fournir des informations exactes lors de son inscription

6. Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

L'Entreprise s'engage à :

1. Fournir un accès immédiat à la Formation dès validation du paiement

2. Garantir la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7 (sous réserve de maintenance planifiée)

3. Assurer un support technique par email avec un délai de réponse de 48h ouvrées maximum

4. Mettre à jour le contenu de la Formation régulièrement (les mises à jour sont incluses sans frais supplémentaires)

5. Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD (cf. Article 10)

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits de propriété

L'intégralité du contenu de la Formation (vidéos, textes, images, ressources, documents, outils, etc.) est et reste la propriété exclusive de PIXELHUB STUDIO.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

8.2. Licence d'utilisation

L'achat de la Formation confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du contenu.

Le Client est autorisé à :

- Consulter et utiliser le contenu pour son usage personnel et professionnel

- Appliquer les méthodes enseignées sur ses propres projets

- Utiliser les ressources fournies pour créer ses sites WordPress

Le Client n'est pas autorisé à :

- Reproduire, copier, dupliquer tout ou partie du contenu

- Diffuser, distribuer, partager le contenu avec des tiers

- Revendre ou commercialiser le contenu sous quelque forme que ce soit

- Modifier le contenu pour le redistribuer

- Créer des œuvres dérivées à des fins commerciales

8.3. Sanctions en cas de violation

Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera :

- La résiliation immédiate de l'accès à la Formation sans remboursement

- Des poursuites judiciaires pour contrefaçon

- Le paiement de dommages et intérêts

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Nature de la Formation

La Formation "Système WordPress 5H™" est un outil pédagogique et méthodologique.

L'Entreprise met à disposition des méthodes, techniques et outils éprouvés, mais ne peut garantir de résultats spécifiques (nombre de clients générés, chiffre d'affaires, taux de conversion, etc.).

Les résultats dépendent :

- De l'application des méthodes par le Client

- Du contexte d'activité du Client

- De la qualité de l'offre commerciale du Client

- De facteurs externes indépendants de la Formation

9.2. Engagements de l'Entreprise

L'Entreprise s'engage à :

- Fournir un contenu de qualité professionnelle

- Partager des méthodes testées et éprouvées sur des centaines de projets

- Assurer un support technique en cas de problème d'accès ou d'utilisation

- Maintenir la disponibilité de la plateforme dans des conditions normales d'utilisation

9.3. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

- De l'application des méthodes enseignées

- De la qualité de son site WordPress créé avec les outils fournis

- Des résultats commerciaux obtenus ou non

- Du respect des lois applicables à son activité (mentions légales, RGPD, etc.)

9.4. Exclusions de responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable :

- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, etc.)

- Des interruptions temporaires d'accès à la plateforme pour maintenance ou cas de force majeure

- De la non-obtention de résultats par le Client malgré l'application des méthodes

- Des erreurs ou bugs sur le site WordPress du Client créé avec les méthodes enseignées

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1. Responsable du traitement

PIXELHUB STUDIO, représentée par Julien DUMAS, est responsable du traitement des données personnelles collectées.

10.2. Données collectées

Les données personnelles collectées lors de l'achat de la Formation sont :

- Nom et prénom

- Adresse email

- Données de paiement (traitées par Stripe, non conservées par l'Entreprise)

- Adresse IP

- Données de navigation sur la plateforme (pages consultées, progression dans la Formation)

10.3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

- Gérer l'accès à la Formation

- Fournir le support technique

- Envoyer des emails pédagogiques et informations relatives à la Formation

- Gérer les demandes de remboursement

- Respecter nos obligations légales et fiscales

10.4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

- Données d'accès : pendant toute la durée de vie du compte Client (accès à vie)

- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

- Données marketing : jusqu'à désinscription ou suppression du compte

10.5. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et y accéder

- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données

- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré

- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

- Droit de retirer son consentement : se désinscrire des emails à tout moment

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter :

Email : juliendwmt@gmail.com

Objet : "Exercice de mes droits RGPD"

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

10.6. Sécurité des données

L'Entreprise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

ARTICLE 11 - RÉSILIATION ET SUSPENSION

11.1. Résiliation par le Client

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation volontaire après expiration du délai de garantie de 30 jours.

11.2. Résiliation par l'Entreprise

L'Entreprise se réserve le droit de résilier l'accès à la Formation sans préavis et sans remboursement en cas de :

- Violation des CGV (partage illégal, revente, etc.)

- Fraude (utilisation de fausses informations, abus de la garantie, etc.)

- Comportement abusif envers le support ou l'Entreprise

- Utilisation contraire aux lois en vigueur

- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

11.3. Suspension temporaire

L'Entreprise peut suspendre temporairement l'accès à la Formation en cas de :

- Maintenance technique planifiée (notification préalable par email)

- Problème technique majeur

- Suspicion de fraude (le temps de vérification)

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

- Catastrophes naturelles

- Incendies, inondations

- Pannes des réseaux de télécommunication

- Attaques informatiques (DDoS, hacking, etc.)

- Décisions gouvernementales

- Grèves affectant les services essentiels

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 14 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14.2. Règlement amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de l'Entreprise :

Email : juliendwmt@gmail.com

L'Entreprise s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

14.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas d'échec de la médiation ou du règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.

ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV

L'achat de la Formation "Système WordPress 5H™" implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des CGV avant de valider son achat et déclare les accepter sans réserve.

PIXELHUB STUDIO

60 rue François Ier, 75008 PARIS

SIRET : 938 015 286 00017

Email : juliendwmt@gmail.com

Dernière mise à jour : 27 janvier 2025